CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PULS IMPACT et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par un utilisateur du site (dit utilisateur).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

PULS IMPACT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

 

ARTICLE 2 : PULS IMPACT

L’édition du site www.puls-impact.fr est assuré par Puls Impact, marque commerciale de la micro-entreprise Mickaël BRUN, micro-entreprise déclarée au Répertoire des Entreprises et des Établissements : SIREN 845 325 893 – SIRET 845 325 893 00020

Domicilié au 3 cours Lafayette 69006 Lyon, FRANCE

Téléphone : +33 (0)6 32 46 51 64

E-Mail : mickael.brun@puls-impact.fr

L’hébergeur du site www.puls-impact.fr est la Société par Actions Simplifiées OVH Cloud, au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site www.puls-impact.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Articles d’informations sur les différentes associations partenaires

– Suivi de l’actualité relative à la société

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer un accès de qualité à ces services. L’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de PULS IMPACT. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email contact@puls-impact.fr 

 

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

 

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site www.puls-impact.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.puls-impact.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.puls-impact.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.puls-impact.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 8 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.pulsimpact.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.puls-impact.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.